Le Grenelle de l’Environnement.

En France, dès l’été 1997 Grenelle 1 puis 2 de l’Environnement, ont permis d’arrêter 6 principaux objectifs:

  • Amélioration énergétique des bâtiments et harmonisation des outils de planification.
  • Changement essentiel dans le domaine des transports.
  • Réduction des consommations d’énergie et du contenu en carbone de la production.
  • Préservation de la biodiversité.
  • Maîtrise des risques, traitement des déchets et préservation de la santé.
  • Mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance écologique.

Dans le cadre de la réduction d’émission de carbone émise par nos logements, le gouvernement met en place plusieurs dispositifs incitatifs :

RT 2012.

Dès 1974, la consommation énergétique des constructions neuves a été divisée par 2. Le Grenelle de l’ Environnement met en place la réglementation thermique, dite RT 2012. Le plafond de 50 kWhep/(m².an) est la valeur moyenne du label « bâtiments basse consommation » (BBC), c’est la référence dans la construction neuve.

Depuis janvier 2015, il faut se référer à l’Arrêté du 11 décembre 2014. Celui-ci modifie la réglementation thermique ainsi que les normes de construction de bâtiment neuf. La consommation de KWh par mètre carré par an doit être réduite, incitant ainsi l’utilisation d’énergies renouvelables tout en intensifiant les efforts d’isolation thermique.

Eco-Quartier.

Un Éco Quartier est un projet d’aménagement urbain qui respecte les principes du développement durable tout en s’adaptant aux caractéristiques de son territoire. Le Ministère s’est doté d’un référentiel en matière d’aménagement durable. Des textes de référence posent également les principes de la Ville durable. Source Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie .

Le Ministère du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité lance officiellement dès décembre 2012, le Label national EcoQuartier. C’est un atout dans le cas d’une revente du bien labellisée.

Le Crédit d’impôt sur la transition énergétique (CITE).

Afin d’inciter ménages de diminuer leur consommation d’énergie, le gouvernement propose le crédit à la transition énergétique. Le CITE permet à chaque propriétaire occupant ou locataire de sa résidence principale, d’engager des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, sous certaines conditions. Il pourra, par la suite, déduire 30% du montant des équipements ou de la main d’oeuvre de ses impôts. Cette déduction est plafonnée à 8000 euros par personne et majoré de 400 euros par personnes à charge.

L’éco prêt à taux zéro destiné aux propriétaires.

L’éco-prêt à taux zéro est destiné à tous les propriétaires, même si le bien est loué. Il permet de bénéficier d’un prêt d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation.

Les syndicats de copropriétaires bénéficie également d’un éco-prêt dont le montant maximum est de 10 000 € par logement (jusqu’à 30 000 € si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser 3 actions de travaux).

Le prêt à taux zéro réservé aux primo-accédants de logement à réhabiliter.

Le prêt à taux zéro dans l’ancien est étendue dés janvier 2016 à la France entière. Ce prêt est également destiné aux primo-accédants, pour en bénéficier, le montant des travaux doit être égal à 25% du coût total de l’opération.